Constituons l'avenir ensemble

Dans sa séance du 26 août 2010, grâce à l'impulsion du groupe UDC, l'Assemblée constituante a refusé que le peu démocratique système des apparentements électoraux perdure dans notre République, en tout cas pour l'élection du Grand Conseil.

Rappelons que les apparentements de liste permettent à deux ou plusieurs listes électorales de se partager le solde des suffrages donnant droit à des sièges ; les listes apparentées peuvent ainsi glaner, dans les comptages subséquents, les quelques dizièmes de pourcent qui leur manquaient pour avoir un siège supplémentaire au premier comptage.

Ce procédé altère la volonté populaire. Si des électeurs ont voté pour la liste A, il est choquant que leurs suffrages profitent finalement à la liste B. En outre, signe supplémentaire de la sounoiserie du procédé, les bulletins de vote ne comportent pas la mention des apparentements, que l'électeur doit aller chercher dans une page bien cachée de la volumineuse brochure électorale qu'il reçoit à l'occasion d'une élection générale au Grand Conseil.

Cette altération est d'autant plus choquante que ces apparentements sont décidés par les appareils des partis. L'unité de façade ainsi générée n'est que factice. Les électeurs, même ceux qui ont compris le procédé des apparentements, sont dupés. Que des voix radicales-libérales puissent servir, par exemple, à assurer un député de plus au PDC qui votera avec la gauche sur certains points dénature l'expression démocratique des citoyens qui les ont exprimées. Ou, autre exemple, des électeurs socialistes, dont les voix serviront à élire un Vert de plus au Grand Conseil, voient sans aucun doute leurs suffrages détournés lorsque ce Vert votera le maintien des forfaits fiscaux.

Plus de démocratie, plus de respect de l'opinion exprimée dans les urnes : l'Assemblée constituante, en n'adoptant pas, comme le souhaitait au départ seul le groupe UDC, le système des apparentements pour l'élection du Grand Conseil, a fait oeuvre courageuse pour renforcer l'expression des suffrages exprimés par les citoyens et en interdisant le détournement de leurs voix par des décisions prises par les appareils de parti.

Soli Pardo, chef de groupe

Grâce aux voix du groupe UDC, l'Assemblée constituante a maintenu un Grand conseil formé de 100 membres.

Nous avions fait campagne en insistant sur le respect des traditions, notre devise de campagne étant "Traditions-droits populaires-sécurité".

Cela ne signifie bien entendu pas que nous sommes rétifs à tout changement. Cependant, pour que nous accpetions qu'une tradition séculaire soit modifiée, il faut nous donner de bonnes raisons, et convaincantes.

Tel n'était pas le cas des arguments de ceux qui souhaitaient réduire le nombre de députés à 80 : aucune explication sérieuse n'était avancée pour expliquer cette diminution. Bien au contraire, de notre côté, nous sommes convaincus que réduire le nombre de députés aurait pour effet d'augmenter leur charge de travail et ne contribuerait en rien à désengorger le Grand conseil de son manque d'efficacité chronique.

Une mesure approuvée hier par l'Assemblée constituante grâce à nos voix sera en revanche efficace pour décharger les députés : l'instauration de la fonction de députés suppléants. Grâce à leurs suppléants, les élus au Grand conseil pourront en premier lieu augmenter leur présence en assemblée plénière et dans les commissions. Mieux, dans des secteurs où un suppléant serait spécialisé dans telle matière, il pourrait d'autre part prendre en charge des dossiers dans leur intégralité, de la rédaction du projet de loi à la plénière, en passant par les commissions.

Le désengorgement du Grand conseil passera aussi par la redéfinition de ses tâches, actuellement trop nombreuses et dispersées. S'il faut conserver le droit de proposition législative des députés, il faut redéfinir des objets tels que la motion, dont ils usent et abusent en l'utiisant à des fins qui n'ont plus rien à voir avec les tâches d'un parlement. Le Grand conseil doit devenir plus parlementaire, en se concentrant sur les tâches qui lui incombent au premier chef : légiférer, surveiller l'activité de l'exécutif et voter le budget.

C'est au prix de ces changements qu'on en fera un outil efficace au service de la démocratie genevoise, et plus une assemblée inefficace perdant son temps sur des objets n'ayant aucun aspect parlementaire. Il est d'ailleurs significatif que le député genevois passe trois fois plus de temps en commission que la moyenne de ceux des autres cantons ; cet "hypercommissionite" ne décharge pourtant nullement les séances plénières, dans lesquelles le député genevois passe deux fois plus de temps que le député moyen des autres cantons. Inutile de dire, bien sûr, que le député genevois est ainsi celui qui siège leplus longtemps en Suisse en commission et en plénière, et qui produit le moins de travail parlementaire proprement dit. Les considérations d'efficacité et de performance, que les députés assènent avec régularité dans leurs discours, doivent aussi s'appliquer à eux. C'est à quoi s'appliquera la constituante cet automne. Le député genevois doit cesser d'être le moins performant du pays.

Bon été à tous d'ici là.

Soli Pardo

Chef du groupe UDC

L'Assemblée constituante a vécu le 15 juin 2010 une séance plénière particulièrement importante.

En substance et en résumé, il s'agissait de discuter du nombre de signatures requises pour lancer un référendum ou une initiative.

La commission thématique 2 proposait un élargissement des droits popuilaires, en fixant une limite minimale de 5 000 signatures (contre 7 000 aujourd'hui) pour un référendum et de 7000 (contre 10 000) pour une initiative législative. L'initiaitive constitutionnelle, quant à elle, resterait inchangée, avec un quorum de 10 000 signatures.

Ces propositions de la commission ont été violemment combattues par les partis de l'Entente et GE Avance, qui craignent que le peuple puisse s'exprimer.

Grâce aux voix de l'UDC et du MCG, l'assemblée plénière a avalisé ces propositions de la commission thématique.

L'UDC a constamment été attachée aux droits populaires. Notre slogan, dans la campagne électorale pour la constituante était, rappelons-le, "Traditions - sécurité - droits populaires". Notre groupe a tenu ses promesses électorales et contribué à augmenter les droits populaires dans notre système de démocratie directe.

Il est important de relever que nos motivations, et notre approche des droits du peuple genevois, sont différentes de celles de la gauche.

Celle-ci, certes mais seulement en façade, prétend vouloir étendre les droits politiques du peuple. Cependant, ce n'est qu'une apparence de souci de la volonté populaire, car la gauche, constamment, critique le verdict des urnes en prétendant que le peuple n'a rien compris ou qu'il aurait été "trompé". On en a eu quelques exemples scandaleux récemment, lorsque la gauche (et d'ailleurs pas seulement la gauche) a violemment critiqué le choix du peuple dans différentes votations où il lui a donné tort, comme celles sur les minarets ou sur les modifications des lois sur l'asile ou les étrangers.

À l'UDC, en revanche, notre souci de la volonté populaire est total, et couvre à la fois le fond et la forme. Le peuple, parfois, nous donne tort, mais nous respectons sa décision. Le peuple n'a pas toujours raison, mais il a le dernier mot, dans notre conception de la démocratie helvétique. Et s'il ne nous donne pas raison, nous ne critiquons pas son choix, mais, en respectant tant le verdict populaire que nos institutions, nous remettons l'ouvrage sur le métier et tentons d'obtenir une nouvelle décision, en suivant le processus démocratique. Car le peuple a aussi le droit de changer d'avis. Que donnerait aujourd'hui, singulièrement à Genève, un nouveau scrutin sur le traité de Schengen, après que les Suisses aient pu se rendre compte de l'effet désastreux de son application sur la criminalité dans les régions frontalières ? Quel serait aujourd'hui le résultat d'une nouvelle votation sur les accords bilatéraux, après que les Suisses aient pu se rendre compte de leur effet néfaste sur l'emploi ?

L'UDC reste donc le seul parti suisse qui ne craint pas le verdict du peuple, en faisant tout pour lui donner plus d'occasions de s'exprimer et en respectant son choix.

Pour le groupe UDC auprès de l'Assemblée constituante :

Soli Pardo

Chef de groupe

L’Assemblée constituante a adopté, le 20 mai 2010, une importante thèse pour la promotion et la défense de la langue française, thèse soutenue par l'UDC.

Il était en effet temps qu’un canton dont la langue officielle est le français cessât d’utiliser, dans sa documentation, voire dans ses lois, un charabia fait de barbarismes et d’anglicismes polluant même le nom de bâtiments et d’établissements publics (le Geneva Palexpo en constitue un des pires exemples).

Ce faisant, les Constituants se sont montrés plus novateurs que les députés, qui avaient rejeté pour des motifs abscons, il y a quelques semaines, une motion de M. Gillet allant dans un sens similaire.

Si le projet de constitution est adopté par le peuple genevois en 2012 (qui sera par ailleurs l'année Rousseau), les députés devront donc se mettre à la tâche pour rédiger une loi protégeant l'emploi de la langue française dans les écoles, les administrations, les publications et les dénominations officielles.

L’usage du français, à Genève, acquit déjà ses lettres de noblesses avec Jean Calvin. L’illustre réformateur était en effet un des écrivains de son temps ayant le plus impressionné par la qualité de son langage. Très vite, indépendamment de toute connotation religieuse, l'oeuvre de Calvin fut citée dans les dictionnaires de la langue française pour illustrer le bon usage des mots.

Les Constituants UDC, dont la devise de campagne était « Traditions, sécurité, droits populaires », accomplissent ainsi le programme du Parti pour la Constituante, programme qui comportait au demeurant un projet de stricte défense de la langue française.

Lors de la séance de l'Assemblée constituante du 25 mai 2010, le groupe UDC a déposé une proposition et plusieurs amendements.

Le succès a été presque total.

En premier lieu, une proposition tendant au renvoi à la Commission 1 de la tâche d'établir une liste évoquant non seulement les droits des citoyens, mais également  leurs devoirs, a été acceptée par l'Assemblée. L'UDC est le parti de la responsabilité individuelle ; pour le groupe UDC à la Constituante, il est inconcevable d'évoquer les droits des citoyens à des prestations ou à une protection de l'Etat sans évoquer, dans le même chapitre, les devoirs des mêmes citoyens à l'égard de la collectivité voire envers eux-mêmes. Cette proposition a été suivie par l'Assemblée plénière, qui a invité la Commission 1 à rebaptiser son chapitre consacré aux droits fondamentaux en "droits et devoirs fondamentaux".

D'autre part, un amendement du groupe UDC, visant à interdire le port de vêtements cachant le visage a été renvoyé en commission pour un examen minutieux. Pour le groupe UDC, la dignité humaine commande que, sur le territoire de notre République, chacun doive se montrer à visage découvert. Ceux qui contraignent, pour des raisons culturelles, les femmes à cacher leur visage visent à freiner l'intégration de ces femmes dans notre société suisse et genevoise, dans laquelle enfermer une personne dans une geôle de tissu constitue un traitement inacceptable. En outre, l'amendement du groupe UDC permet également d'interdire les cagoules et autres habits utilisées par des personnes souhaitant dissimuler leur identité pour commettre des délits, notamment dans le cadre de manifestations politiques sur la voie publique.

En ce qui concerne les droits des handicapés, le groupe UDC y a été sensible en faisant accepter un amendement pour que les bâtiments, en cas de rénovation, ne soient pas seulement adaptés aux handicapés, mais qu'ils leur soient aussi accessibles.

Enfin, en ce qui concerne l'interdiction de la peine de mort, le groupe UDC a fait voter un amendement largement accepté, pour bien montrer que la Constitution genevoise, si elle comporte l'interdiction de la peine de mort, se base sur le courage des Genevois du XIXème siècle, qui l'avaient déjà interdite à l'époque, non parce que quelque obscure traité international le leur prescrivait, mais bien parce qu'ils l'avaient en horreur, attachant un prix élevé au respect de la vie humaine.

Ceux qui ont voté UDC lors des élections d'octobre 2008 à l'assemblée constituante peuvent ainsi constater que non seulement les éus UDC défendent les valeurs contenues dans leur programme, mais qu'ils arrivent à créer des majorités dans l'Assemblée plénière sur des thèmes importants liés à la souveraineté du pays, au devoirs des citoyens, au droit des handicapés et au respect dû au travail des génération spassées.

En outre, le Groupe UDC a voté pour une simplification des droits fondamentaux dans la prochaine Constitution. Celle-ci, dans notre vision de l'Etat, se doit d'être simple, claire et compréhensible par les citoyens. La gauche, qui tient à créer une Constitution illisible, emplie d'innombrables droits déclamatifs, vides de sens et sans portée pratique, s'en est offusquée. Les Constituants de gauche, mauvais perdants dans leur combat pour l'obscurantisme, ont alors déserté les postes où leur électorat les avait élus, pour tenter de bloquer le mécanisme démocratique de l'Assemblée constituante. Cela en dit long sur la mentalité de la gauche, qui ne craint pas de se moquer de ses propres électeurs, qui n'ont pas élu des Constituants pour qu'ils pratiquent la politique de la chaise vide.

Pour le groupe UDC auprès de l'Assemblée constituante :

Soli Pardo, chef de groupe

En date du 20 avril 2010, les constituants UDC ont élu à l’unanimité Soli Pardo en qualité de chef de groupe, succédant à Pierre Scherb. En effet, la pratique de notre parti veut qu’un chef de groupe passe le flambeau à mi-mandat. Le groupe UDC adresse ses remerciements les plus sincères à Pierre Scherb qui a été un excellent chef de groupe. Il a su, par son investissement personnel conséquent, mettre en route puis coordonner avec succès le travail d’une équipe. Soli Pardo, nous en sommes convaincus, saura continuer sur la voie tracée par son prédécesseur et mener à bien l’action du groupe UDC au cours de la prochaine phase des travaux de la Constituante, laquelle s’annonce particulièrement intense.

L’Assemblée constituante est dotée d’une commission de rédaction composée de cinq membres élus par l’Assemblée. Cette commission est notamment appelée, d’après le règlement, à mettre au point le projet de constitution sur la base des décisions adoptées par l’Assemblée.

Cependant, si onze groupes siègent à la Constituante, seuls cinq groupes sont représentés au sein de cette commission au rôle fondamental. Le groupe UDC, qui estime inconcevable que la majorité des groupes n’y soient pas représentés, a déposé une proposition de modification du règlement visant à ce que la commission de rédaction soit composée d’un membre par groupe.

Outre ce manque manifeste de représentativité, d’autres raisons commandent l’élargissement de la commission de rédaction de cinq à onze membres. Il s’avère qu’un projet de Constitution mis au point par un collège de personnes issues de tous les groupes serait susceptible de rallier une plus ample approbation. Par ailleurs, la mise en place d’une commission de rédaction élargie aurait pour conséquence un gain de temps considérable sur les débats en plénière, car de nombreuses questions seraient élaguées en amont.

Enfin, l’expérience bâloise a démontré qu’une commission de rédaction composée d’un représentant par formation politique avait grandement participé à l’acceptation du projet de Constitution en votation populaire.

« Ne pas donner plus de pouvoirs à la rue ». Tel semble être l’objectif principal des constituants radicaux en matière de droits populaires.

Par des déclarations dans la presse, les constituants radicaux Büchi et Kunz assimilent le corps électoral à la rue. Or, le terme « rue » signifie, selon le Petit Robert, la population des villes capable de s'insurger. « La rue » se caractérise en outre par l’hétérogénéité des personnes qui composent cette population. Peuvent donc s’y trouver des suisses, des étrangers (y compris en situation irrégulière), des mineurs, des apatrides ou encore des personnes privées de l’exercice des droits politiques. Les élus radicaux placent donc tout ce beau monde au même niveau. Pour rappel, Genève est composé de 30% de Genevois, 30% de confédérés et 40% d’étrangers dont seulement approximativement la moitié a le droit de vote au niveau communal, habitant en Suisse depuis plus de 8 ans.

Les radicaux ont ainsi admis qu’ils préfèrent un régime de démocratie représentative, voir quasi-aristocratique (Honegger, Schlumpf, etc.), en lieu et place de la démocratie directe que nous connaissons. Dans leur idéal, le peuple se contenterait d’élire ses représentants et se verrait donc privé des prérogatives conquises de haute lutte, imitant ainsi les pays de l’UE en ce qu’ils ont de pire.

L’UDC, quant à elle, s’engage pour un renforcement des droits populaires, à une époque où les médias ont de plus en plus d’influence et que les états étrangers s’octroient impunément et sans même être contredits par nos « élites politiques » le droit de s’immiscer dans nos affaires internes.